DECISIONE·n° 601·17 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/601
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2008 - relative à l’allocation aux Pays-Bas de jours de pêche supplémentaires liés à l’arrêt définitif d’activités de pêche dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a qui n’est pas couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat, dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM IIa - [notifiée sous le numéro C(2008) 3586] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2008/601/CE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2008 4 articles 1 version historisée
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