DECISIONE·777·22 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/777

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juillet 2008 - relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne - (2008/777/CE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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