DECISIONE·610·24 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/610

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2008 - modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada et aux États-Unis - [notifiée sous le numéro C(2008) 3748] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/610/CE)

En vigueur depuis le 24 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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