DECISIONE·n° 659·24 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/659
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions - (2008/659/CE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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