DECISIONE·n° 670·24 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/670
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée «Sisnet» - (2008/670/JAI)
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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