DECISIONE·n° 656·28 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/656
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2008 - concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés - [notifiée sous le numéro C(2008) 3855] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/656/CE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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