DECISIONE·n° 681·28 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/681
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2008 - concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2008) 3854] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/681/CE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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