DECISIONE·n° 639·30 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/639
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2008 - modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine - [notifiée sous le numéro C(2008) 3882] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/639/CE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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