DECISIONE·n° 650·30 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/650
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2008 - modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc - [notifiée sous le numéro C(2008) 3943] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/650/CE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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