DECISIONE·660·31 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/660

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - modifiant la décision 2006/236/CE relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2008) 3988] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/660/CE)

En vigueur depuis le 31 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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