DECISIONE·n° 679·31 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/679
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - relatif à l’octroi de subventions à l’action en vue de la traduction et de l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation au titre du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés» - (2008/679/JAI)
En vigueur depuis le 31 juillet 2008 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible