DECISIONE·n° 689·1 août 2008
Decisione (UE) 2008/689
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er août 2008 - modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage - [notifiée sous le numéro C(2008) 4017] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/689/CE)
En vigueur depuis le 1 août 2008 3 articles 1 version historisée
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