DECISIONE·n° 664·8 août 2008
Decisione (UE) 2008/664
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 août 2008 - modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2008) 4252] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (2008/664/CE)
En vigueur depuis le 8 août 2008 2 articles 1 version historisée
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