DECISIONE·672·11 août 2008

Decisione (UE) 2008/672

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 août 2008 - modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2008) 4269] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/672/CE)

En vigueur depuis le 11 août 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil