DECISIONE·n° 678·13 août 2008
Decisione (UE) 2008/678
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 août 2008 - modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2008) 4319] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/678/CE)
En vigueur depuis le 13 août 2008 2 articles 1 version historisée
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