DECISIONE·n° 693·13 août 2008
Decisione (UE) 2008/693
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 août 2008 - modifiant la décision C(2006) 4332 fixant une répartition annuelle indicative par État membre des crédits d'engagement communautaires du Fonds européen pour la pêche pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 - [notifiée sous le numéro C(2008) 4358] - (2008/693/CE)
En vigueur depuis le 13 août 2008 4 articles 1 version historisée
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