DECISIONE·n° 695·29 août 2008
Decisione (UE) 2008/695
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 août 2008 - concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche - (2008/695/CE)
En vigueur depuis le 29 août 2008 0 articles 1 version historisée
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