DECISIONE·n° 730·8 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/730
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2008 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 4735] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/730/CE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2008 16 articles 1 version historisée
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