DECISIONE·n° 747·10 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/747
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2008 - clôturant la procédure d’examen concernant les mesures imposées par la République de Corée à l’importation de produits cosmétiques, de la parfumerie et de toilette ainsi qu’à leur distribution et à leur publicité - [notifiée sous le numéro C(2008) 4837] - (2008/747/CE)
En vigueur depuis le 10 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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