DECISIONE·n° 807·10 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/807
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2008 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2008) 4861] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/807/CE)
En vigueur depuis le 10 septembre 2008 3 articles 1 version historisée
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