Decisione (UE) 2008/740

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2008 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du spinetoram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 4965] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/740/CE)