DECISIONE·n° 750·15 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/750
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2008 - portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier - (2008/750/CE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2008 3 articles 1 version historisée
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