DECISIONE·n° 755·24 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/755
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2008 - modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 5175] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/755/CE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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