DECISIONE·n° 762·25 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/762
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 septembre 2008 - arrêtant le règlement intérieur du comité de la facilité d’investissement créé sous l’égide de la Banque européenne d’investissement - (2008/762/CE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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