DECISIONE·n° 780·29 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/780
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 septembre 2008 - concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien - (2008/780/CE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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