DECISIONE·770·30 septembre 2008

Decisione (UE) 2008/770

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2008 - concernant la non-inscription du tricyclazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2008) 5108] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/770/CE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2008 4 articles 1 version historisée
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