DECISIONE·n° 775·2 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/775
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 octobre 2008 - portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen - (2008/775/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 2 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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