DECISIONE·n° 781·2 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/781
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 octobre 2008 - portant nomination de sept membres et de sept suppléants bulgares au Comité des régions - (2008/781/CE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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