DECISIONE·n° 789·3 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/789
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2008 - modifiant la décision 2006/588/CE portant fixation de l’attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue à l’article 10 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil pour les années 2006 à 2012 - [notifiée sous le numéro C(2008) 5534] - (2008/789/CE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible