DECISIONE·789·3 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/789

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2008 - modifiant la décision 2006/588/CE portant fixation de l’attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue à l’article 10 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil pour les années 2006 à 2012 - [notifiée sous le numéro C(2008) 5534] - (2008/789/CE)

En vigueur depuis le 3 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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