DECISIONE·n° 776·6 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/776
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2008 - modifiant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) - [notifiée sous le numéro C(2008) 5550] - (2008/776/CE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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