DECISIONE·n° 779·6 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/779
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 octobre 2008 - portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - (2008/779/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 6 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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