DECISIONE·n° 782·7 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/782
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2008 - rectifiant la directive 2007/5/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe - [notifiée sous le numéro C(2008) 5583] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/782/CE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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