DECISIONE·n° 364·8 octobre 2008
Decisione (UE) 2009/364
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2008 - concernant l’aide d’État C 33/07 (ex N 339/06 et N 729/06) envisagée par l’Allemagne au moyen de la société de participation IBG Beteiligungsgesellschaft Sachsen-Anhalt mbH - [notifiée sous le numéro C(2008) 5581] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/364/CE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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