DECISIONE·785·9 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/785

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2008 - modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil - (2008/785/CE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2008 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil