DECISIONE·n° 794·9 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/794
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2008 - relative à l’attribution au Royaume-Uni de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e - [notifiée sous le numéro C(2008) 5657] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2008/794/CE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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