DECISIONE·799·10 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/799

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2008 - portant fixation pour l’exercice financier 2008 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 5738] - (Les textes en langue bulgare, espagnole, tchèque, allemande, grecque, française, italienne, hongroise, maltaise, portugaise, roumaine, slovène et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (2008/799/CE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil