DECISIONE·n° 868·13 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/868
DÉCISION 2008/868/PESC DU CONSEIL - du 13 octobre 2008 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
En vigueur depuis le 13 octobre 2008 4 articles 1 version historisée
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