DECISIONE·n° 816·20 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/816
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2008 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2008) 5987] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/816/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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