DECISIONE·n° 871·20 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/871
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 octobre 2008 - concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 - (2008/871/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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