DECISIONE·n° 179·21 octobre 2008
Decisione (UE) 2009/179
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - relative à l’aide d’État C 9/07 (ex N 608/06) que le Royaume d’Espagne entend accorder à Industria de Turbo Propulsores - [notifiée sous le numéro C(2008) 6011] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/179/CE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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