Decisione (UE) 2010/38

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - relative à l’aide d’État C 20/08 (ex N 62/08) que l’Italie entend mettre à exécution en modifiant le régime N 59/04 relatif à un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale - [notifiée sous le numéro C(2008) 6015] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/38/CE)