DECISIONE·n° 1065·22 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/1065

DÉCISION N o 1065/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes

En vigueur depuis le 22 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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