DECISIONE·n° 817·22 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/817
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2008 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2008) 6050] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/817/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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