DECISIONE·n° 827·22 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/827
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2008 - modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2008) 6042] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/827/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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