DECISIONE·n° 828·22 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/828
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2008 - modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2008) 6044] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/828/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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