DECISIONE·n° 879·22 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/879
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - (2008/879/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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