DECISIONE·n° 852·24 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/852
DÉCISION 2008/852/JAI DU CONSEIL - du 24 octobre 2008 - relative à un réseau de points de contact contre la corruption
En vigueur depuis le 24 octobre 2008 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjectifArt. 1.tit_1ObjectifArt. 2Composition du réseauArt. 2.tit_1Composition du réseauArt. 3Missions du réseauArt. 3.tit_1Missions du réseauArt. 4Champ d’applicationArt. 4.tit_1Champ d’applicationArt. 5Organisation du réseauArt. 5.tit_1Organisation du réseauArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur