DECISIONE·n° 877·24 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/877
DÉCISION 2008/877/PESC DU CONSEIL - du 24 octobre 2008 - concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie
En vigueur depuis le 24 octobre 2008 4 articles 1 version historisée
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