DECISIONE·n° 829·30 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/829
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2008 - portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB - [notifiée sous le numéro C(2008) 6274] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/829/CE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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