DECISIONE·831·31 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/831

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2008 - fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE - [notifiée sous le numéro C(2008) 6266] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/831/CE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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